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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de SalesPlace, logiciel SaaS de gestion de la relation client et de prospection commerciale, accessible à l'adresse salesplace.fr et via l'application desktop.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation de SalesPlace implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du service.

Article 3 — Accès au service

SalesPlace est accessible sur abonnement (plans Free, Solo, Pro, Pro+). Le plan Free est limité à 30 leads et 3 scripts IA par mois. Les plans payants donnent accès à l'ensemble des fonctionnalités selon les conditions tarifaires en vigueur.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 5 — Responsabilité de l'éditeur

SalesPlace est fourni "en l'état". L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des données collectées via les fonctionnalités de scraping, du respect de la réglementation applicable à son activité commerciale, et des éventuelles réclamations de tiers.

Article 6 — Données et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 8 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026